Relevés à distance des consommations d’énergie : ce que les copropriétés et les coopératives d’habitation doivent mettre en place d’ici au 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, chaque compteur de chaleur et d’eau chaude dans un immeuble d’habitation devra être relevé à distance, sans nécessité d’entrer dans les logements. L’échéance est ferme et concerne pratiquement chaque copropriété ainsi que chaque coopérative d’habitation. Nous résumons ici, du point de vue du gestionnaire, ce qu’exige précisément la loi, quelles solutions existent et comment préparer cette transition.

La pression en faveur de ce changement ne vient pas de l’intérieur, mais de Bruxelles. La directive européenne révisée sur l’efficacité énergétique (EED, 2018/2002/UE) repose sur une idée simple : celui qui connaît sa consommation réelle au fil de l’eau utilise l’énergie de manière plus économe que celui qui ne la découvre qu’une fois par an sur son décompte. La République tchèque a repris cette logique dans deux lois – la loi sur la gestion de l’énergie et la loi sur les services – et ce sont précisément elles qui imposent les obligations concrètes que les conseils syndicaux et les gestionnaires doivent respecter.

Auteur : Ondřej Slezák - Représentant commercial de la gamme IoT

Ce qui change et à partir de quand

Pour les gestionnaires, trois échéances fixées par deux textes réglementaires sont essentielles. Il convient de ne pas les confondre, car elles sont souvent résumées à tort en un simple « quelque chose entre en vigueur en 2027 ».

  • À partir du 1er janvier 2022 – loi n° 406/2000 Coll. (sur la gestion de l’énergie) : il n’est désormais autorisé d’installer que des appareils télérelevables parmi les instruments de mesure réglementés et les dispositifs enregistrant la fourniture de chaleur – c’est-à-dire les compteurs de chaleur, les répartiteurs (répartiteurs de frais de chauffage) et les compteurs d’eau chaude. Si vous remplacez aujourd’hui un équipement, vous n’avez donc plus le choix.
  • À partir du 1er janvier 2024 – loi n° 67/2013 Coll. (sur les services), § 8a : là où des compteurs ou répartiteurs télérelevables sont déjà installés, il existe l’obligation d’informer chaque mois les utilisateurs de leur consommation de chaleur pour le chauffage et d’eau chaude fournie de manière centralisée. Cette obligation ne s’applique donc pas seulement à partir de 2027 – pour de nombreux immeubles, elle est déjà en vigueur aujourd’hui.
  • Au plus tard le 1er janvier 2027 – loi n° 406/2000 Coll. : tous les compteurs existants de chaleur et d’eau chaude qui ne permettent pas le relevé à distance doivent être complétés ou remplacés par des appareils télérelevables. Après cette date, le relevé classique « en passant dans les appartements » ne sera plus autorisé.

⚠ La date du 1er janvier 2027 est ferme. Aucune période transitoire générale n’est prévue. Un immeuble qui n’aura pas effectué la transition à temps s’expose à un risque de sanction et à des complications lors du décompte annuel. Il est donc raisonnable de lancer la préparation (décision de l’assemblée, choix du fournisseur, installation) avec une marge suffisante.

Attention à la définition d’un compteur « télérelevable »

La loi modifie la définition elle-même, et c’est un détail qui peut surprendre. Jusqu’au 31 décembre 2026, est considéré comme télérelevable un compteur permettant un relevé à une distance supérieure à 250 mètres (que ce soit de manière autonome ou par l’intermédiaire d’un autre dispositif déjà installé). À partir du 1er janvier 2027, sera considéré comme télérelevable un appareil dont le relevé ne nécessite pas l’accès aux logements individuels ni aux locaux non résidentiels. En outre, l’équipement devra être effectivement configuré pour un relevé à distance au minimum à une fréquence mensuelle – la simple « capacité » de relevé ne suffira pas.

Ce que couvre l’obligation, et ce qu’elle ne couvre pas. La réglementation européenne comme tchèque vise la chaleur de chauffage et l’eau chaude (compteurs de chaleur, répartiteurs, compteurs d’eau chaude). L’eau froide n’entre pas dans cette obligation spécifique issue de l’EED. En pratique, toutefois, les compteurs d’eau froide sont généralement raccordés eux aussi au même système de télérelevé – le surcoût est minime et le gestionnaire obtient ainsi des données complètes sur l’immeuble depuis un seul point.

Qui est concerné par ces règles

Peu importe que vous gériez un seul immeuble ou plusieurs dizaines. Le critère déterminant est la présence, dans les logements, de compteurs de chaleur ou d’eau chaude.

Qui êtes-vous Ce qui change Ce qu’il faut faire
Locataire dans un immeuble d’habitation Vous recevez chaque mois un aperçu de votre consommation de chaleur et d’eau chaude pour votre logement. Rien – c’est le gestionnaire ou la copropriété qui s’en charge.
Propriétaire d’un logement en copropriété La copropriété doit mettre en place le télérelevé d’ici à la fin de l’année 2026. Vérifiez auprès du gestionnaire l’état d’avancement de la préparation, ou inscrivez le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
Gestionnaire / conseil syndical / conseil d’administration de la coopérative Vous êtes responsable de la transition dans les délais ainsi que de l’information mensuelle des utilisateurs. Choisissez et mettez en place un système de télérelevé, planifiez l’installation et le mode de reporting.
Propriétaire d’un immeuble raccordé à un réseau de chaleur urbain Si vous êtes alimenté par un réseau de chauffage urbain et disposez de compteurs de chaleur, ces règles s’appliquent également à vous. Vérifiez auprès du fournisseur de chaleur si les compteurs installés répondent aux exigences.

En ligne ou hors ligne ? Deux principes de relevé

Techniquement, l’obligation peut être satisfaite de deux manières. Les deux sont légales, mais elles diffèrent par leur logique d’exploitation – et donc par la quantité de travail qui reste à la charge d’une personne.

Hors ligne (walk-by) – relevé itinérant

Les compteurs transmettent les valeurs par radio et un agent de la société de relevé fait périodiquement le tour de l’immeuble avec un récepteur portable. Le signal est capté dès qu’il s’approche à une distance suffisante – généralement jusqu’à 30 mètres. Il n’est pas nécessaire d’entrer dans les logements. Le point sensible : quelqu’un doit se déplacer physiquement chaque mois, faute de quoi vous ne respecterez pas l’obligation de reporting mensuel.

En ligne – unité centrale installée en permanence

Les compteurs sont reliés à une unité centrale qui collecte les données en continu et les transmet elle-même là où elles sont nécessaires – sans visite régulière d’un technicien. La liaison la plus fiable est le bus filaire M-Bus : un câble à deux conducteurs qui alimente en même temps les compteurs et transmet leurs données. Là où il est impossible de tirer un câble, les compteurs peuvent être raccordés sans fil par radio (wM-Bus) – à condition toutefois que l’unité centrale prenne en charge un récepteur compatible avec ce protocole. Ce n’est pas le cas de toutes les unités ; il est donc conseillé de vérifier la compatibilité à l’avance.

Siemens WalkBy – solution sans fil avec relevé itinérant

Siemens propose une solution complète de relevé sans fil reposant sur des compteurs radio et sur le système itinérant Siemeca WalkBy. Les compteurs installés dans les logements transmettent les données par radio, il n’est donc pas nécessaire de tirer des câbles jusqu’à eux – après installation, ils sont immédiatement prêts à fonctionner.

Dans quels cas est-ce rentable ?

Surtout lorsque vous avez plusieurs bâtiments proches les uns des autres – plusieurs immeubles dans une même rue, un lotissement, des copropriétés voisines. Le technicien parcourt toute la zone en une seule tournée et il lui suffit de s’approcher à 30 mètres de chaque bâtiment. Plus les immeubles sont regroupés, plus le relevé est efficace ; dix immeubles dans un même ensemble résidentiel peuvent être relevés en une seule matinée. En revanche, pour un seul immeuble isolé ou des bâtiments dispersés loin les uns des autres, la solution perd de son intérêt – le déplacement spécifique vers chaque immeuble renchérit l’exploitation.

Du côté des compteurs, vous avez deux options

  • Compteurs d’eau : les modèles mécaniques WFK30 (eau froide) ou WFW30 (eau chaude), complétés par le module de communication radio WFZ611.
  • Compteurs de chaleur d’appartement : disponibles directement avec module radio intégré, par exemple le modèle ultrasonique HMR500AG.

Le relevé lui-même s’effectue ensuite de la manière suivante : un agent fait une fois par mois le tour de l’immeuble avec le kit de relevé WTT726-FE7300 et un téléphone mobile Android – il s’approche à moins de 30 mètres des compteurs et le système récupère les données. Aucun accès au logement n’est nécessaire.

Perseus Energy 242 – télérelevé entièrement automatique

Perseus Energy 242 est une unité centrale compacte installée en permanence directement dans l’immeuble, qui assure elle-même le relevé – sans visite régulière d’un technicien. Les compteurs s’y raccordent soit par câble via M-Bus, soit sans fil via un récepteur wM-Bus s’ils communiquent par radio.

Perseus collecte les données en continu et les envoie automatiquement vers le portail SensDesk ou directement vers le système d’information via des protocoles ouverts – MQTT, Modbus/TCP, SNMP ou XML. Le gestionnaire dispose d’une vue en ligne sur tous les points de consommation, à tout moment et depuis n’importe où, sans avoir à se déplacer ni à lancer quoi que ce soit manuellement. Chaque utilisateur peut obtenir son propre accès en ligne à sa consommation et, de plus, le système peut envoyer automatiquement chaque mois la répartition des charges par e-mail.

Unité centrale Perseus Energy 242 pour le télérelevé automatique des compteurs

Dans quels cas est-ce rentable ?

Principalement lorsque les bâtiments sont éloignés les uns des autres ou difficiles d’accès – immeubles situés dans différents quartiers de la ville, dans des villages ou dans des zones isolées. Comme le technicien n’a pas besoin de se déplacer, la distance entre les bâtiments n’a aucune importance ; chaque immeuble envoie ses données de manière autonome. C’est également avantageux pour un seul bâtiment, où la tournée ne prend certes pas beaucoup de temps, mais où le gestionnaire souhaite malgré tout disposer des données en continu – et pas seulement une fois par mois après la visite de relevé. En outre, la surveillance continue alerte immédiatement en cas d’augmentation de consommation ou si un compteur cesse de communiquer, ce qui aide à prévenir les incidents.

Comment fonctionne l’ensemble du système

Sans jargon technique, le principe repose sur trois étapes :

  1. Le compteur transmet. Le compteur d’eau ou de chaleur mesure et envoie régulièrement les données de consommation – par câble ou par radio.
  2. L’unité collecte les données. L’unité centrale (par ex. Perseus 242 dans l’armoire électrique) reçoit les signaux de tous les compteurs et les enregistre.
  3. Vous ne faites que consulter. Le gestionnaire comme chaque résident reçoit en ligne un relevé mensuel de consommation.

Perseus Energy 242 est précisément cette unité intermédiaire. Elle n’a ni écran ni boutons – elle fait discrètement son travail. Elle se monte sur rail DIN dans une armoire électrique et sa taille rappelle une boîte de cigarettes un peu plus grande.

Ce que cela apporte à l’occupant au quotidien

L’obligation reste une obligation – mais le télérelevé apporte aussi des avantages concrets qu’il vaut la peine de communiquer aux occupants de l’immeuble :

Avantage Ce que cela signifie en pratique
Décompte plus équitable Vous payez selon votre consommation réelle, et non sur la base d’une estimation. Moins de mauvaises surprises au moment des régularisations.
Accès à ses propres données Une consommation d’eau inhabituellement élevée peut signaler un robinet qui goutte ou une vanne défectueuse. Sans données de suivi, vous ne le découvririez qu’à la réception de la facture six mois plus tard.
Sans visite de technicien Personne ne sonne à votre porte pour effectuer le relevé. Les données sont transmises même si vous n’êtes pas chez vous.
Décompte plus précis et plus rapide Le gestionnaire dispose à tout moment de données actualisées. Le décompte annuel peut être établi plus tôt et avec un risque d’erreur réduit.

Questions les plus fréquentes

Le remplacement des compteurs constitue généralement une charge pour l’ensemble de l’immeuble (copropriété ou coopérative), en principe financée par le fonds de travaux. L’immeuble élimine ainsi le risque de sanctions ainsi que les coûts répétés liés aux relevés manuels effectués par des techniciens.

Oui. Si vous recevez la chaleur via un réseau de chauffage urbain et que vous avez dans les logements des compteurs de chaleur ou d’eau chaude, cette obligation vous concerne.

Non. Il est possible de procéder progressivement, par exemple par cages d’escalier ou à l’occasion des remplacements courants. L’important est que l’ensemble de l’immeuble soit équipé avant la fin de l’année 2026.

L’obligation spécifique issue de la directive européenne vise la chaleur et l’eau chaude. Les compteurs d’eau froide n’entrent pas dans ce cadre, mais en pratique ils sont généralement raccordés eux aussi au même système – le gestionnaire dispose ainsi de données complètes sur l’immeuble depuis un seul point.

La loi sur la gestion de l’énergie prévoit des exceptions – par exemple pour les systèmes de chauffage par rayonnement (plancher, plafond, murs) présentant des obstacles techniques à l’installation des appareils, pour les bâtiments équipés d’une chaudière à combustible solide à chargement manuel sans régulation, pour certaines constructions à usages multiples et pour les bâtiments classés dans la catégorie « extrêmement économe en énergie ». Il est recommandé de faire évaluer le cas concret de l’immeuble par un spécialiste.

Là où le télérelevé est en place, le prestataire de services doit informer les utilisateurs de leur consommation de chaleur et d’eau chaude pour chaque mois civil, au plus tard avant la fin du mois suivant. Cette information peut également être fournie par accès à distance (par exemple via un portail en ligne), à condition que l’utilisateur en ait été informé de manière vérifiable.

Oui. La transmission des données est chiffrée. Le gestionnaire voit les données de l’ensemble de l’immeuble, tandis que chaque utilisateur ne voit que celles de son propre logement.

L’unité centrale (Perseus) stocke les données en interne. Dès que la connexion est rétablie, les informations se resynchronisent automatiquement – rien n’est perdu.

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