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Les puits et forages sont des interventions dans le paysage, et sont donc soumis à de nombreuses lois et règlements. Beaucoup de gens ne savent souvent pas quelles sont leurs obligations envers les autorités et s'exposent ainsi au risque de sanctions importantes. L'ignorance n'excuse pas, même dans ce cas.
La question du pompage de l'eau de ses propres sources est régie par plusieurs lois. La plus importante est la loi sur l'eau, suivie de la loi sur la construction, la loi sur les réseaux d'eau et d'assainissement, la loi sur la protection du fonds agricole, la loi sur la protection de la nature et du paysage, et plusieurs dizaines de décrets et règlements. Bien sûr, si vous décidez de construire un forage sur votre terrain, vous n'avez pas besoin de connaître en détail toutes ces lois. Cependant, il existe plusieurs situations courantes dans lesquelles les propriétaires de puits enfreignent la loi sans le savoir.
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Les puits creusés et forés sont des interventions dans le paysage et influencent le cycle de l'eau dans la nature.
L'eau souterraine sur votre terrain ne vous appartient pas, vous pouvez seulement – en respectant les conditions légales – la pomper gratuitement. La loi stipule spécifiquement que les eaux de surface et souterraines ne sont pas des objets de propriété et ne font pas partie ni ne sont des accessoires du terrain sur lequel ou sous lequel elles se trouvent. L'eau présente dans l'environnement naturel ne peut donc pas être la propriété d'une personne physique ou morale spécifique. Elle ne peut être utilisée que sur la base de droits attribués.
Le pompage de l'eau d'un puits sur votre propre terrain affecte en effet tout le cycle de l'eau dans la nature, le niveau des eaux souterraines et des eaux dans les puits environnants. La construction d'un puits est donc soumise à une évaluation stricte par l'autorité de l'eau et l'autorité de construction. Avant de commencer la construction, vous devez avoir :
La construction d'un puits creusé ou foré doit être réalisée exclusivement par une entreprise disposant de l'autorisation appropriée (certificat de compétence professionnelle délivré par le Ministère de l'Environnement). Une fois la construction terminée, vous devrez encore procéder à la réception du puits, après quoi vous pourrez commencer à pomper l'eau.
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L'eau souterraine sur votre terrain ne vous appartient pas.
Vous pouvez pomper l'eau de vos propres sources uniquement dans la mesure autorisée par l'autorité de l'eau ou la municipalité compétente. Le volume maximal d'eau pompée fait généralement partie de l'autorisation de prélèvement d'eau souterraine et certaines autorités surveillent le respect de cette condition en installant un compteur d'eau. Même si vous avez une autorisation de prélèvement illimitée, l'autorité peut rétroactivement fixer une limite.
La municipalité peut limiter le prélèvement même temporairement, notamment en période de sécheresse. Il s'agit généralement d'une interdiction d'utiliser l'eau à certaines fins, comme le remplissage de piscines ou l'arrosage de jardins. La restriction peut également concerner le volume maximal d'eau pompée. Une telle décision doit être annoncée par l'autorité sur le tableau d'affichage officiel ou sur le site internet. L'ignorance n'excuse pas et en cas de non-respect de l'interdiction, les autorités infligent des amendes considérables.
Vous êtes toujours responsable de la qualité de l'eau de vos propres sources. Il n'est pas vrai que si votre voisin a de l'eau de bonne qualité, la vôtre le sera aussi. Chaque source est différente et peut contenir de nombreuses substances nocives voire dangereuses pour la santé. Vous ne saurez si votre eau est potable que si vous faites réaliser une analyse professionnelle de l'eau dans un laboratoire accrédité. Si vous ne surveillez pas vous-même la qualité de l'eau de votre puits, vous risquez de graves problèmes de santé, et pire encore – si vous causez des problèmes de santé à une autre personne, vous en êtes légalement responsable.
C'est pourquoi vous devriez demander à une entreprise spécialisée de vous proposer une solution de filtration et de traitement de l'eau sur mesure basée sur une analyse professionnelle de l'eau. Un filtre à eau peut faire partie d'une station de pompage domestique. Il est également de votre devoir de nettoyer régulièrement le puits et de le maintenir en bon état technique.
Les conduites d'eau de vos propres sources et celles du réseau d'eau ne doivent en aucun cas être connectées. Une telle connexion représenterait un risque de contamination de l'ensemble de la source d'eau potable. Si vous souhaitez avoir à disposition à la fois de l'eau de puits et de l'eau du réseau dans votre maison, par exemple en raison du risque d'assèchement du puits, vous devez avoir deux réseaux séparés.
L'eau utilisée de vos propres sources peut être déversée dans le réseau d'égouts public, mais dans ce cas, vous devez payer une redevance d'assainissement et avoir un compteur d'eau installé.
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La violation de la loi sur l'eau est sévèrement punie.
Si vous souhaitez pomper de l'eau d'un ruisseau, d'une rivière, d'un lac ou d'un étang, par exemple pour arroser votre jardin, vous avez également besoin de l'accord de l'autorité de l'eau. Cette obligation s'applique notamment aux cas où vous pompez de l'eau avec une pompe ou un autre dispositif technique. Si vous prenez une petite quantité d'eau pour vos besoins personnels manuellement, par exemple dans un seau, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Les municipalités ou les gestionnaires de l'eau peuvent, comme dans le cas du pompage des eaux souterraines, interdire complètement de tels petits prélèvements pour une certaine période.
Si vous avez votre propre puits ou forage d'eau ou si vous envisagez cette possibilité, il est approprié de vous familiariser avec la réglementation de base sur le pompage des eaux souterraines. Vous éviterez ainsi des amendes et sanctions inutiles, qui peuvent parfois conduire à une interdiction totale de l'utilisation du puits.
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